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L'essentiel par l'éditeur
La loi d'orientation des mobilités impose aux établissements publics de renouveler leurs flottes avec des véhicules à faibles émissions pour réduire l'impact environnemental. Les zones à faibles émissions (ZFE) limitent l'accès aux véhicules polluants, et des bornes de recharge doivent être installées dans les parkings. Des aides financières et fiscales sont disponibles pour l'achat de véhicules propres et l'installation de bornes, facilitant la transition écologique des flottes automobiles.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a notamment pour objectifs de « faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer » et de « nous engager vers une mobilité plus propre »… Ces objectifs entraînent plusieurs contraintes.
La loi d’orientation des mobilités et les nombreux décrets d’application qui l’ont suivi concernent les établissements publics soumis au Code de la commande publique, gestionnaires de flottes de véhicules. Pour promouvoir des transports du quotidien plus propres, les textes :
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